ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA ;, ET DE LA MER

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne - Franche-Comté

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour les régions Bourgogne et Franche-Comté

dans la limite de leurs attributions respectives